CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales – Maison Élan

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Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « l’entrepreneur » font référence à Maison Élan.

Maison Élan propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via un lien hypertexte.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser.
En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services.

Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.
Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation parentale pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transmis de manière non chiffrée à travers divers réseaux et subir des modifications techniques nécessaires à la connexion entre réseaux ou dispositifs. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans cet accord le sont uniquement pour des raisons pratiques et n’affectent pas la portée des Conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations de manière accessible et inaltérable pour consultation ultérieure.
Droit de rétractation : faculté du consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation.
Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur via un système de vente à distance utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
Conditions Générales : les présentes conditions de l’entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Nom commercial : Bancas
Numéro d’enregistrement : 91538327
Nom commercial : Maison Élan
Numéro de TVA : NL004898470B52
Service client : contact@maisonelan.fr
Adresse professionnelle : Zinkstraat 24, Box A4504, 4823AD Breda, Pays-Bas

ARTICLE 3 – APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des Conditions sera mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé de l’endroit où les Conditions peuvent être consultées électroniquement et pourra en recevoir une copie gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu électroniquement, les Conditions pourront être transmises de manière électronique de façon à pouvoir être facilement sauvegardées sur un support durable.

En cas de contradiction entre ces Conditions et des conditions spécifiques à un produit ou service, les dispositions les plus favorables au consommateur prévaudront.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées.
Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur.
Les images de produits reflètent fidèlement les articles proposés, mais les couleurs peuvent varier légèrement.
Chaque offre précise clairement le prix, les modalités de livraison, le mode de paiement et le droit de rétractation.
Les droits de douane et la TVA à l’importation sont à la charge du client.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
En cas d’acceptation électronique, une confirmation sera immédiatement envoyée.
Jusqu’à réception de cette confirmation, le consommateur peut annuler sa commande.

L’entrepreneur garantit la sécurité du transfert électronique des données et des paiements.
Une commande peut être refusée pour des raisons légitimes, notamment en cas de doute sur la capacité de paiement.

Le consommateur reçoit une confirmation écrite indiquant l’adresse commerciale, les conditions de garantie et les instructions relatives au droit de rétractation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans justification.
Pendant cette période, le produit doit être manipulé avec soin.
Le consommateur doit informer l’entrepreneur de sa décision dans les 14 jours, puis retourner le produit dans les 14 jours suivants.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le droit de rétractation est exercé, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve d’expédition.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

  • Biens périssables

  • Articles d’hygiène dont le sceau a été brisé

  • Services commencés avant la fin du délai de rétractation avec accord du consommateur

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix peuvent être modifiés, notamment en raison de changements de TVA.
Les erreurs évidentes de prix ne lient pas l’entrepreneur.
Les commandes expédiées hors UE peuvent être soumises à des droits d’importation et taxes locales.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes légales.
Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours.
La garantie correspond à celle du fabricant.
Toute mauvaise utilisation ou réparation par un tiers annule la garantie.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Les commandes sont traitées avec soin et livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur en sera informé et pourra annuler la commande pour remboursement sous 14 jours.
Le risque est transféré au consommateur à la livraison.

ARTICLE 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.
Les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés automatiquement sauf exceptions spécifiques.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, le paiement doit intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.
Les erreurs de paiement doivent être signalées immédiatement.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant leur constatation.
L’entrepreneur répondra dans les 14 jours.
En cas de désaccord, le litige peut être soumis à une médiation ou à une procédure judiciaire.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 17 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission relative aux descriptions, prix, promotions ou disponibilités, à tout moment et sans préavis, y compris après la commande.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente de ces Conditions est toujours disponible sur cette page.
L’utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des changements.

ARTICLE 19 – CESOP

Conformément à la Directive européenne sur les prestataires de services de paiement (2024) et au Système central européen d’informations sur les paiements (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’enregistrer certaines données de transaction dans le système CESOP européen.